statuts
Nouveau produit
STATUTS DE L ASSOCIATION
Ce produit n'est plus en stock
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
STATUTS de l'association
STATUTS DE L ASSOCIATION
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
STATUTS
DE L'ASSOCIATION A.L.E.R.P
ARTICLE 1 : constitution
La constitution de l association régie par la loi du 1er juillet 1901 (1) modifiée et ses textes d’application, ainsi que par les présents statuts. est composé de MR REMY robin et de mlle REMY leane .Tout changement de constitution , statut devra être fait a l unanimité .Tout pouvoir sera donné aux déscendants .
L'association a pour dénomination "A.L.E.R.P" : accueil, logement,encadrement , réinsertion pour les personnes en difficultés (femmes , enfants, handicapés)
ARTICLE 2 : objets
La 1ére mission est l'hébergement , l encadrement , le support moral et la mise en relation avec les services concernés pour toutes les femmes , enfants ou personnes handicapés qui serait battus , violés ou ce retrouverait dans une situation de précarité .L'association pourra proposer des activités gratuites de scolarité ou d activités d éveil . La 2 éme mission est la réinsertion des personnes handicapés ou en situation de rejet social par l'obtention d'acquis par rapport a un métier au sein de l association ou par la mise en place d un projet . L' association pourra avoir une ou plusieurs activités commerciales, professionnelles afin de pouvoir être autonome et viable et de former des personnes a acquérir des compétences pour trouver un emploi ou pour travailler au sein de l association .
ARTICLE 3 : les moyens
L'association se donne tous moyens d'action qu'elle juge nécessaires pour répondre à son objet .L'association a pour but d acquérir une autonomie et une viabilité par des actions commerciales de récupération d'objets donnés destinés soit à la réhabilitation pour être remis dans le circuit de l'économie solidaire, soit au recyclage. Mais aussi pas des produits neuf acheté ou récupéré par le biais de liquidation , solderie , invendu , destruction .Des ateliers artisanaux , professionnels pourront être mis en place en respectant les normes en vigueur afin de louer , facturer des services , travaux ou matériels .Les moyens mis en oeuvre seront par le biais de locaux mise a disposition ou loué et par des moyens numérique comme les réseaux sociaux , internet , site e-commerce .L'action sociale n'aura donc pas de limite géographique pour l'acquis de ressources mais sera régionale concernant l'aide a apporter pour chaque structure .
Les personnes accueillis qui pourraient vivent en communauté , pourraient participer aux activités d’économie solidaire ainsi que prévu à l’article L.265-1 du code de l’action sociale et des familles en fonction de leur souhait et intérêt.
ARTICLE 4 : les ressources
- revenues lié aux activités commerciales , professionnelles
- subventions qui pourraient lui être accordées
- des dons et legs en application de la législation en vigueur
- revenus lié aux logements en rapports avec l'association
-manifestations , salons organisés par l association
- sponsoring , publicité
- toutes autres ressources ou libéralités qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur
- des cotisations annuelles versées par les membres, - des subventions qui pourraient lui être accordées, - des dons et legs en application de la législation en vigueur, - de toutes autres ressources ou libéralités qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : siége social
Le siège social de l association se trouve au :
Association A.L.E.R.P ( Mr REMY Robin)
100 rue des pommiers , La porellière , 27160 VERNEUIL D AVRE ET D ITON
ARTICLE 6 : durée
la durée de l association est illimitée .
ARTICLE 7 : les membres
L'association pourra accepter des bénévoles et un règlement intérieur stipulera leurs actions , devoirs et droits .Le conseil d administration pourra octroyer a certains bénévoles le statut de membres en fonction de l intérêt de l'association et de l implication de ces bénévoles .La qualité de membre permettra d avoir un pouvoir de réflexion et d action mais les décisions seront réservés au conseil d administration composé des membres fondateurs ou nommés par ceux ci a l unanimité .
ARTICLE 8 : dissolution
Etant donné le caractère familial de cette association ainsi que la nature privé de son siége social .Une dissolution serait automatique a partir du moment ou l un de ses deux membres ne serait pas dans la capacité mentale ou physique de poursuivre la gestion de cette association .Dans l hypothèse ou d autres membres feraient parties du conseil d administration , un vote a l unanimité serait nécessaire a la poursuite de l'association .
Aucun avis n'a été publié pour le moment.